GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE A BARTENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations